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L'assurance vie constitue un support d'épargne particulièrement adapté aux problématiques des expatriés (non-résidents fiscaux français).
Ses particularités, tant juridiques que fiscales, en font un produit d'épargne et de transmission très performant auquel tout expatrié doit s'intéresser.
Au préalable, notre cabinet vous accompagne pour établir un bilan personnalisé de votre situation patrimoniale et définir une stratégie performante pour les années à venir, tenant compte des spécificités de votre pays d'expatriation.
Les avantages de l’assurance-vie
Ces contrats offrent aux investisseurs non-résidents français la possibilité de bénéficier des atouts de l'assurance vie afin de :
- Constituer ou dynamiser un capital
- Bénéficier d'avantages fiscaux (voir ci dessous)
- Préparer votre retraite en constituant un complément de revenus
- Organiser la transmission de votre patrimoine
Les adhérents à ce type de contrat peuvent diversifier ainsi leurs placements, modifier à tout moment la répartition de l'épargne et adapter ainsi les risques selon leurs objectifs et leur situation.
Un conseil personnalisé vous sera apporté lors de la souscription du contrat sur les points suivants :
- Le choix du contrat et de la compagnie d'assurance en fonction de votre situation personnelle
- Le choix de l'allocation d'actifs
- La rédaction de la clause bénéficiaire
- La mise en place d'options de gestion
- La fiscalité du contrat sur la plus-value affectant vos rachats
- ...
Les avantages en cas de rachat
>Exonération des prélèvements sociaux (17.2%)
En application de l'article L.136-6 du code de la sécurité sociale, les personnes physiques qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France ne sont pas assujetties aux contributions sociales françaises (CSG et à la CRDS).
>Fiscalité réduite en fonction du pays d'accueil
Selon l'existence d'une convention fiscale, la taxation sur la plus-value pourra faire l'objet d'un barème spécifique.
Les avantages en terme d'IFI
>Exonération sous conditions (Art 885 L du CGI)
" Les personnes physiques qui n'ont pas en France leur domicile fiscal ne sont pas imposables sur leurs placements financiers…. "
Cette disposition concerne :
- Les dépôts à vue ou à terme, en euros ou en devises,
- Les obligations, des actions et droits sociaux, Sicav, FCP,
- Les contrats d'assurance-vie et des contrats de capitalisation souscrits auprès de compagnies d'assurances établies en France.
CGP & Cie recommande à ses clients avant de souscrire un contrat de consulter l'ensemble de la documentation juridique, fiscale et financière mise à disposition.
Seules les conditions générales remises au moment de la souscription ont valeur contractuelle.